Objet social

L’Intercommunale a pour objet :

  1. le financement, pour compte des communes, par la prise de participation ou toute autre technique de financement,  des activités de gestion des réseaux de distribution au sens des dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et au « marché régional du gaz », ainsi que des opérations connexes, dont la gestion est assumée par l’Intercommunale ORES ASSETS
  2. La prise de participation au capital d’Intercommunales, de sociétés publiques ou privées, ou d’associations  :
    - ayant pour objet social une activité de production, de transport, de distribution ou de commercialisation d’électricité, de gaz, de chaleur ou d’énergie renouvelable ainsi que la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, ou
    - dont l’objet social présente un intérêt direct pour l’ensemble des communes associées et se rapportant aux métiers de l’Intercommunale
  3. Le financement, pour compte des communes, d’installations destinées à être apportées par celles-ci en propriété d’ORES ASSETS
  4. La concertation des communes affiliées au secteur A d’ORES ASSETS, les études et la coopération avec d’autres Intercommunales pour la mise en œuvre des activités visées au présent article
  5. L’organisation et le fonctionnement d’une centrale de marchés au nom et pour le compte des communes associées en IDEFIN ainsi que des personnes morales de droit public et assimilées entretenant avec les communes associées des relations dans le cadre de leurs activités respectives telles que les CPAS, Zones de Police, Intercommunales, Fabriques d’église, Province, …

L’Intercommunale peut faire toutes opérations financières et participer à toutes activités se rattachant directement ou indirectement aux activités reprises au présent article. Elle peut aussi  réaliser son objet en coopérant avec toute personne morale de droit public ou privé, en rendant tous les services possibles se rattachant à son activité de financement et en concluant à cet égard toute convention utile.

Consultez la liste des administrateurs d'IDEFIN

Communes
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